Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission · Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.

Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission Art. 5

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Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.