Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. A178
Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
Peuvent bénéficier des médailles militaires prévues à l'article D. 273 les personnes réunissant les titres de résistance fixés par l'article A. 177 mais non titulaires d'un grade d'officier.