Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. L149
Chapitre II : Autres personnels militaires.
Le régime spécial des pensions existant pour les anciennes Forces françaises libres cesse d'être en vigueur le 31 mars 1946.
Chapitre II : Autres personnels militaires.
Le régime spécial des pensions existant pour les anciennes Forces françaises libres cesse d'être en vigueur le 31 mars 1946.