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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. R34-5

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

In KraftAmtlicher Text

Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1953-08-27