Code de l'action sociale et des familles · Code de l'action sociale et des familles
Code de l'action sociale et des familles Art. R321-9
Chapitre Ier : Accueil de mineurs.
Chaque année, au 1er novembre, la liste nominative du personnel d'encadrement, du personnel d'enseignement et du personnel médical et paramédical, à temps complet ou à temps partiel, est fournie au président du conseil départemental.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-03-22