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Code du tourisme · Code du tourisme

Code du tourisme Art. D325-13

Sous-section 1 : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes.

Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres catégories d'usagers définies par arrêté interministériel.

Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2006-10-07