Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Code du tourisme Art. L343-2

Sous-section 1 : Parcs nationaux.

In KraftAmtlicher Text

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.