Code du tourisme · Code du tourisme
Code du tourisme Art. L442-2
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.