Code du tourisme · Code du tourisme
Code du tourisme Art. R342-22
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
Les articles R. 472-1 à R. 472-21 du code de l'urbanisme s'appliquent aux remontées mécaniques.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-05-16