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Code de l'urbanisme · Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Art. R111-39

Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

In KraftAmtlicher Text

Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-38.

Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-01-01