Code de l'urbanisme · Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme Art. R112-4
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Le plan d'exposition au bruit est établi à l'échelle du 1/25 000 et fait apparaître le tracé des limites des zones de bruit dites A, B, C et, le cas échéant, D.
Il rappelle les valeurs d'indice retenues pour définir les zones A et D et précise la valeur d'indice servant à définir la limite extérieure des zones B et C.
Il prend en compte l'ensemble des hypothèses à court, moyen et long terme de développement et d'utilisation de l'aérodrome concerné.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01