Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du voca Art. 3
L'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement est abrogé.
L'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement est abrogé.