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Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 19 · Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 19 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Dès que la façade d'un immeuble aura été remise en état de propreté, le propriétaire devra procéder au nettoyage des plaques indiquant le numéro de l'immeuble et, s'il y a lieu, le nom de la voie afin de n'y laisser aucune trace de peinture ni souillure. Il en sera de même pour les plaques commémoratives apposées sur les façades.