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Code de l'environnement · Code de l'environnement

Code de l'environnement Art. R371-21

Chapitre II : Dispositions communes

In KraftAmtlicher Text

La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :

– de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ;

– des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;

– de la densité nécessaire à l'échelle du territoire concerné.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-12-30