Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 12
Section 2 : Devoirs envers les clients et les employeurs.
L'architecte assume ses missions en toute intégrité et transparence. Il veille à prévenir toute situation ou attitude incompatibles avec le respect de ses obligations professionnelles et déontologiques et tout comportement susceptible de mettre en cause son intégrité et de discréditer la profession.
Pendant toute la durée de son contrat, l'architecte apporte à son client ou employeur son savoir et son expérience.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-01