Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 17
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Ils se doivent mutuellement assistance et conseils.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-01