Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 19
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à la liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-01