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Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes Art. 4

Section 1 : Règles personnelles.

In KraftAmtlicher Text

L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.

L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-07-01