Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 4
Section 1 : Règles personnelles.
L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.
L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-01