Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zon Art. 4

Les liquides résiduaires, déversés dans les zones visées ci-dessus, doivent, chaque fois que cela est possible, être envoyés dans le réseau d'assainissement le plus proche si celui-ci est pourvu d'une station d'épuration. A défaut, ils seront collectés et évacués selon les dispositions agréées par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.