Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 10
Capacité fictive d'un dépôt
La capacité fictive (lorsque, dans le présent texte, il n'est pas précisé qu'il s'agit de capacité "fictive", il convient de considérer la capacité "nominale" (ou capacité réelle)) d'un dépôt est définie comme la somme des volumes des réservoirs en affectant ces volumes d'un coefficient correspondant à la catégorie des hydrocarbures stockés :
Hydrocarbures de 1re catégorie : coefficient 1 ;
Hydrocarbures de 2e catégorie : coefficient 1/3 ;
Fuel-oils lourds : coefficient 1/15.