Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement · Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 20

Règles d'implantation.

In KraftAmtlicher Text

Les divers emplacements d'hydrocarbures d'un même établissement doivent être autant que possible regroupés dans un ou plusieurs parcs à hydrocarbures.