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Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement · Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 33

Règles de construction

In KraftAmtlicher Text

Lorsque les emplacements d'hydrocarbures sont situés dans des locaux, ceux-ci doivent être largement ventilés ; en particulier, toutes dispositions doivent être prises pour éviter l'accumulation de vapeurs d'hydrocarbures dans les parties basses des installations et notamment dans les fosses et caniveaux. Les portes des locaux occupés contenant des hydrocarbures doivent s'ouvrir vers l'extérieur.