Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 36
Construction des réservoirs
Les réservoirs aériens cylindriques à axe vertical doivent être calculés et éprouvés conformément aux conditions fixées en annexe.
Cet essai doit être réalisé sous le contrôle d'un service compétent. Un procès-verbal d'essai doit être dressé ; il est tenu à la disposition de l'inspecteur des établissements classés auquel copie en est en tout état de cause adressée avant la mise en service du réservoir.
Les réservoirs aériens cylindriques à axe horizontal doivent être conformes à la norme française NF M 88512.
Les réservoirs enterrés sont soumis aux dispositions de l'instruction ministérielle du 17 avril 1975 fixant les conditions à remplir par les réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables.