Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 41
Protection du sol
Les emplacements, autres que les cuvettes de rétention, où des écoulements accidentels sont à craindre : stations de pompage, postes de chargement ou de déchargement, etc., doivent comporter un sol étanche permettant de canaliser les fuites vers le réseau d'égout des eaux susceptibles d'être polluées.