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Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de · Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de Art. 19

Feux, flammes, matières combustibles

In KraftAmtlicher Text

Il est interdit de faire du feu ou d'entreposer des matières combustibles autres que les produits pétroliers stockés :

Dans tous les cas, à moins de 1 mètre de la cuvette ;

Dans l'enceinte d'un stockage clôturé.