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Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la directio · Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la directio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction de la prévention des pollutions comprend :

- le service de l'environnement industriel ;

- le service de l'eau ;

- le service des déchets ;

- la mission "bruit" ;

- la mission "contrôle des produits" ;

- la mission "énergie" ;

- la mission "technologies propres" ;

- le bureau des affaires générales.