Arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des · Arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des concessions d'eau dans les départements d'outre-mer Arrêté du 10 mai 1957 relatif aux conditions financières des Art. 2 In KraftAmtlicher Text La date d'entrée en application des nouveaux tarifs est fixée au 1er janvier 1957. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt