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Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnem · Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnem Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Si, pour un engin de chantier, des dispositions contraires, quant aux conditions de site, sont requises pour l'exécution des mesures acoustiques, ces dispositions seront précisées par l'arrêté spécifique.

En particulier, dans le cas d'emploi d'un sol non réfléchissant, les propriétés d'absorption acoustique seront définies.