Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commi · Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commission d'étude du bruit

Arrêté du 5 janvier 1957 relatif à l'institution d'une commi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.