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Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à comb · Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à combustible liquide

Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à comb Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux poêles métalliques à combustible liquide définis à l'article 1.1 de la norme NF D 35.385.