Arrêté du 19 mars 1973 relatif aux poêles métalliques à comb Art. 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1973. L'arrêté du 17 mars 1958 est abrogé à cette même date.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1973. L'arrêté du 17 mars 1958 est abrogé à cette même date.