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Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pê · Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle.

Arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pê Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.