Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêc · Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.

Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle, classée en deuxième catégorie, compris entre, à l'amont, la ferme de l'Etang, près Châtel, et, à l'aval, la limite des communes de Gripport (Meurthe-et-Moselle) et Chamagne-Socourt (Vosges), à la hauteur de la borne interdépartementale de la route nationale Nancy-Epinal (lots n° 9 à 13, ces lots compris).