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Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poiss · Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles

Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poiss Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les conservateurs des eaux et forêts sont chargés, chacun dans leurs circonscriptions respectives, de l'organisation, tant sur les eaux du domaine privé que sur celles des eaux du domaine public où l'exploitation du droit de pêche relève des attributions du secrétaire d'Etat à l'agriculture, de la destruction des espèces de poissons reconnues essentiellement nuisibles, à savoir le hotu, la perche-soleil et le poisson-chat.