Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul · Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul domestique Arrêté du 5 décembre 1985 relatif aux prix de vente du fioul Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt