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Arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité · Arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité de sauvegarde du littoral Provence - Côte d'Azur.

Arrêté du 3 septembre 1958 portant constitution d'un comité Art. 1

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Dans le but de sauvegarder le caractère esthétique et touristique de la Côte d'Azur, de préserver l'harmonie de ses sites et des constructions, de protéger les espaces boisés et les bords de mer, il est institué auprès du ministre de la Construction un comité consultatif appelé "Comité de sauvegarde du littoral Provence-Côte d'Azur".