Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrét · Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrétaire général au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrét Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général, pour l'exercice de ses fonctions, est chargé de mission auprès du directeur du personnel et du directeur de l'administration générale du ministère de l'urbanisme et du logement.