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Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrét · Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrétaire général au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.

Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrét Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.