Arrêté du 6 février 1984 portant création d'une mission envi Art. 3
La mission est dirigée par un chargé de mission nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.
La mission est dirigée par un chargé de mission nommé par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie.