Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service · Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service de l'eau et modifiant l'arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

Arrêté du 28 décembre 1984 portant réorganisation du service Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, et du ministère de l'environnement.