Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des · Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures. Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt