Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme Art. 2

Le comité de direction du programme Deforpa comprend :

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ;

- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;

- le directeur des forêts ou son représentant ;

- le président de la mission scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Il comprend également les représentants des grands organismes scientifiques concernés ainsi que le président du comité scientifique visé à l'article 4 du présent arrêté. Les membres du comité de direction sont nommés par le ministre de l'environnement.