Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de po · Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de po Art. 3 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé. Zitiert von Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de po Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →