Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de po · Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de po Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.