Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représenta · Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représenta Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement les représentants de l'administration ci-après :

Membres titulaires

Le délégué à la qualité de la vie, président.

Le directeur du personnel.

Le directeur de l'administration générale.

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.

Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.

Membres suppléants

Le directeur de la protection de la nature.

Le secrétaire général du ministère de l'environnement.

Le sous-directeur de l'équipement et des services.

Le sous-directeur de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

Six délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement.