Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a · Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin est organisé sous l'autorité du ministre chargé de la pêche en eau douce. Le représentant qu'il désigne à cet effet préside le bureau de vote et est assisté par le plus âgé et le plus jeune des présidents des associations susvisées.

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Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 8
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 6