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Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a · Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.