Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au Art. 2

Les présidents des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce réunis en assemblée générale à la diligence du directeur de la protection de la nature, procèdent à l'élection de deux représentants desdites associations, pour remplir les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.