Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au · Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.