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Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a · Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection a Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2002-12-06